A compter du 22 avril 2026 les horaires d'ouverture du service Passeports & CNI de la mairie de Chaussin évoluent (voir onglets Vie Pratique - Démarches administratives)
- Le FRAB organise une randonnée DIMANCHE 3 MAI, à partir de 7h30, repas sur réservation (voir pages ACTUALITES pour plus d'informations)
- Le FRAB organise un VIDE-GRENIER jeudi 14 mai, accueil des participants à partir de 6h, 2€ le ml, buvette et restauration rapide sur place (voir pages ACTUALITES pour plus d'informations)
- Les inscriptions à l'école maternelle St Exupéry de Chaussin auront lieu les 18, 19, 21 et 22 mai entre 16h30 et 17h30 (voir pages Actualités)
Règlement
Dans l'attente de la validation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, la commune d'Asnans-Beauvoisin reste soumise au Règlement National d'Urbanisme.
Pour vos projets de demande de CU Certificat d'Urbanisme, de constructions ou d'aménagements, vous trouverez les documents sur le site Service Public
- demande de CU Certificat d'Urbanisme
- permis de construire
- Demande Préalable de Travaux (DP)
- déclaration d'ouverture de chantier
- déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire pour exprimer votre demande ou vous rendre en mairie aux horaires d'ouverture au public.
Plan de zonage retenu pour le PLUI
Pour toute question, se rendre à la mairie aux horaires de permanence ou nous contacter.
Au 14 octobre 2025, la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne a procédé au second projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommuncal lors du Conseil communautaire du jeudi 25 septembre 2025.
Vous trouverez ci-après deux informations complémentaires à la procédure :
Etape en cours de la procéure : Conformément à l'article L.153-16 du Code de l'Urbanisme, le dossier d'arrêt-projet du PLUi de la Plaine Jurassienne a été notifié pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA). Ces dernières disposent d'un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier pour faire connaître leur avis.
Affichage de la délibération d'arrêt : Comme stipulé à l'article 4 de la délibération n°63/2025 ci-après, cette dernière doit être affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne et dans les 21 communes membres conformément à l'article R.153-3 du Code de l'Urbanisme.